Conditions et inscriptions
Annulation du fait de l’association
L’association se réserve le droit d’apporter des modifications de dates, lieux, horaires, les informations fournies au titre des modalités d’organisation ne constituant pas une clause contractuelle.
L’association peut être contrainte d’annuler une activité, dans les cas où :
– Le nombre minimum de participants à l’activité n’est pas atteint ;
– Les conditions de sécurité ou un événement imprévisible l’exigent ;
– Dans le cas d’une annulation, les participants en seront informés par téléphone au plus tard au cours de la semaine précédente et des solutions de remplacement seront envisagées ;
– Dans le cas où les nouvelles modalités ne conviennent pas aux participants, leur dossier leur sera clôturé sans aucune retenue financière.
Annulation du fait du.de la participant.E (ou de.de sa son représentant.te légal)
Toute annulation doit être notifiée par écrit au siège de l’association, le cachet de la poste faisant foi.
Quel que soit le motif de l’annulation, les sommes suivantes seront retenues (sauf dans la période de rétractation, soit 14 jours, pendant laquelle aucune somme ne sera retenue) :
– Plus de 45 jours avant l’activité: 15 euros au titre des frais de dossier
– Entre 30 et 45 jours avant l’activité: 20% du coût de l’activité
– Entre 15 et 30 jours avant l’activité: 50% du coût total du séjour
– Entre 8 et 15 jours avant l’activité: 70% du coût de l’activité sera retenu
– Pour toute annulation moins de 8 jours avant le début de l’activité ou absence le premier jour de l’activité: 100% du montant de l’activité et dû en totalité à titre d’indemnité forfaitaire.
!!!! Aucun remboursement ne pourra être prévu sauf en cas de force majeure.
!!!! Aucun remboursement ne pourra être consenti pour une activité écourtée, qu’elle qu’en soit la raison. Les frais d’adhésion sont conservés quelle que soit la date de l’annulation.
Modification du fait de l’association
Lorsque, après le premier jour de l’activité, un des éléments essentiels du contrat ne peut-être honoré, l’association s’engage à proposer au participant des prestations de remplacement de celles qui ne sont pas fournies. Ne sont pas considérées comme modifications du fait de l’association les prestations non utilisées en raison de mouvements sociaux, de conditions météorologiques ou du refus de participation, bien que la prestation ait été proposée au participant.
Assurance et RC pro
L’association Terra Durabilis souscrit à un RC professionnelle auprès de la Mobilière.
L’équipe d’animation se décharge de toute responsabilité légale en ce concerne des accidents pouvant toucher le.la jeune au cours du séjour, qui devra être assuré.ée contre tous risques.
Retour anticipé d’un.une participant.e
Dans le cas du non-respect manifeste et prolongé des règles de vie de l’activité, l’équipe de direction peut prononcer un retour anticipé du.de la participant.e avant le terme initial de l’activité, après concertation avec sa famille ou son.sa tuteur.trice. Les frais de retour resteront à la charge de la famille du.de la participant.e ou du.de la participant.e, qui ne pourra pas prétendre au remboursement de la fraction non consommée du séjour.
Réclamation
La famille du.de la participant.e (si mineur) ou le.la participant.e dispose d’un délai de 15 jours à compter de la fin de l’activité pour faire parvenir une réclamation à l’association. La réclamation peut être formulée par lettre, e-mail ou téléphone. Un accusé de réception de la réclamation sera transmis par e-mail et une réponse sera donnée dans un délai de 10 jours après sa prise en compte.
Dispositions financières
Le règlement se fera avant l’activité proposée.
Les tarifs comprennent les frais pédagogiques (encadrement, matériels et documentations), les frais de location, d’hébergement, et de restauration, les frais de gestion, les assurances et l’adhésion.
Ils peuvent comprendre en sus le transport.
Modalités de paiement
L’association accepte le paiement des activités par les moyens suivants : espèces et virement bancaire.
Dans tous les cas, la totalité de la somme devra être réglée 20 jours au plus tard avant le début de l’activité. Sous peine de ne pas pouvoir participer à l’activité. (Rappel : la validation de votre inscription se fait à la réception du dit règlement).